1. Règlement du jeu concours sur le site sign-uposter.com/fr/

Toutes personnes participant à la loterie Sign up experience s'engage à accepter les conditions générales suivantes :

Article 1 : Association organisatrice

L’association Sign-Uposter dont le siège est situé chemin de barthaud, l’avoccat, 31450 BELBEZE DE LAURAGAIS, organise, un jeu-concours avec obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le sign-uposter.com/fr/.

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant dans l'Union Européenne.

L’association se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants. 

Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de l’association et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). 

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux. 

La participation est strictement nominative (limitée à une seule personne, mêmes nom et prénom, même adresse e-mail) sur la durée de la collecte des réponses, il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres personnes. La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par les organisateurs de l’opération.

La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation, notamment en cas de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.

La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

 

Article 3 : Modalité de participation

Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet

Mécanique du jeu : Pour participer au jeu : il suffit de se connecter sur le site internet, de faire un ou plusieurs dons forfaitaires d’un montant de 7.90€ TTC et de s’inscrire afin de participer au tirage au sort. Les dates de participation sont les suivantes : du 07/05/18 au 28/05/18 à 18h00

 

Article 4 : Sélection des gagnants

Les gagnants seront désignés par tirage au sort le lundi 28 mai 2018 lors de l’émission live sur la page Facebook MxReflexion.com.

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. 

Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans la semaine suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. 

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, adresse e-mail, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. 

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Article 5 : Dotations

Les dotations sont inscrites sur la page du concours, à savoir : un weekend VIP lors du GP de France de motocross à Saint Jean d’Angély les 9 et 10 juin 2018 comprenant (pour le gagnant et une personne de son choix) :

-       Deux nuits d’hôtel (vendredi 8 juin et samedi 9 juin) pour deux personnes. Une chambre double comprenant deux lits simples ou un lit double en fonction des disponibilités de l’hôtel Kyriad** de Saintes.

-      Deux accès VIP GOLD YouthStream (promoteur de l’événement) comprenant des rafraichissements et nourriture tout au long de la journée, accès au SKYBOX restaurant pour les repas à des heures définies, accès à la pit-lane, accès à la VIP Gold Terrace située juste derrière la grille de départ et donnant vue sur le podium, le parc d’attente et le podium. Le pack VIP comprend aussi un parking VIP pour un véhicule afin d’être au plus près du circuit.

-      Accès au paddock tout au long du week-end.

-       Deux accès VIP au sein du team Kawasaki Bud Racing comprenant des rafraichissements et collations tout au long de la journée.

-       Accompagnement d’un ou plusieurs membres de la SAS MX Reflexion.

Les trajets et frais de déplacement pour se rendre sur le lieu de l’événement ainsi que ceux effectués pendant ces dates-là restent à la charge du gagnant.

Article 6 : Responsabilités

L’Organisateur et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de comportement hors la loi ou allant à l’encontre de la politique YouthStream, promoteur du Grand Prix de France. Il en est de même pour son/ses accompagnateurs.

 

L’Organisateur et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de comportement hors la loi ou allant à l’encontre de la politique des établissements d’hébergement réservés au nom du gagnant. Il en est de même pour son/ses accompagnateurs.

L’Organisateur et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de souci de santé de la part ou accident matériel et corporel du gagnant nécessitant des soins médicaux. Il en est de même pour son/ses accompagnateurs.

 

Tout comportement empêchant le pilote et/ou autres membres de l’industrie d’exercer leurs fonctions pourra entraîner une annulation immédiate du séjour sans remboursement des frais éventuellement générés par le gagnant de la loterie. Il en est de même pour son/ses accompagnateurs.

Aucun accès à la piste n’est autorisé sans assurance complémentaire et obtention d’une accréditation YouthStream de la part du gagnant. Ce dernier devra se limiter aux accès définis par son/ses pass. Il en est de même pour son/ses accompagnateurs.

 

Article 7 : Acheminement des lots

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant lorsque les lots doivent être envoyés.

 

Article 8 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. L'adresse email des participants peut être utilisée pour l'envoi d'une newsletter MX Reflexion.

 

En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’Association Organisatrice.

 

Article 9 : Clauses d’annulation du tirage au sort et remboursement

Le tirage au sort pourra être annulé si le quota minimum de participants n’est pas atteint. Ce quota est fixé à 250 participants. Dans le cas où ce quota minimum ne serait pas atteint, l’Organisateur remboursera gracieusement les 7.90€ TTC relatifs à l’achat d’un ticket.  

 

Dans le cas où le gagnant annulerait sa présence lors du weekend VIP, le gain restera propriété de l’Organisateur et ne pourra être redistribué à une autre personne désignée par le gagnant.

 

Article 10 : Responsabilité

L’Association Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au questionnaire ou son bon déroulement. Notamment, l’Association Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.

Si l’Association Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu concours se fait sous son entière responsabilité.

En outre, l’Association Organisatrice n’est pas responsable en cas :

- De problèmes de matériel ou de logiciel

- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à l’Association Organisatrice

- D’erreurs humaines ou d’origine électrique

- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu concours

- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement des dits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu concours est perturbé par une cause échappant à la volonté de l’Association Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le concours.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu concours de son auteur, l’Association Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 

Article 11 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. 

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’Association Organisatrice.

Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. 

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.

2. Conditions générales de prestation de services.

Toutes personnes participant à la vente aux enchères Sign up experience s'engage à accepter les conditions générales suivantes :

Préambule

Les prestations, figurant sur le site Interne https://sign-uposter.com/fr, sont proposées par l'association Sign-UPoster (ci-après « Association Sign-UPoster ») qui édite ce site.

Sur l'ensemble du site susvisé qu'elle édite, l'association Sign-UPoster propose à la vente, au nom et pour le compte de ses prestataires, les prestations suivantes :
• des prestations d'hébergement,
• des billets pour des manifestations sportives,
• des repas,
• des prestations de bien être,
• et plus généralement, des prestations de services dans le domaine de l’évènementiel moto.

L’association Sign-UPoster est une association loi 1901 au chemin de Bartaud, L’avocat, 31450 BELBEZE DE LAURAGAIS

Numéro de téléphone : 06 74 88 85 20

Adresse électronique : contact@sign-uposter.com

Représentant légal : Axel Allétru, en sa qualité de Président de L’association Sign-UPoster

Responsable de la publication : Axel Allétru

Hébergeur : OVH 
Site internet : www.ovh.com/fr

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales de prestation de services, les mots et expressions suivants sont entendus comme suit :

« CGPS » désigne les présentes conditions générales de prestation de services de l'association Sign-UPoster.

« DESCRIPTIF » désigne une page du Site ou un document téléchargeable sur le Site présentant les caractéristiques d'une Prestation donnée.

« ENCHERE » désigne toute offre d'achat chiffrée en vue de l'obtention d'une Prestation proposée par l'Utilisateur sur le Site lors du processus de vente.

« PRESTATAIRE » désigne le tiers qui fournit la Prestation à l'Utilisateur qui a remporté la vente.

« PRESTATION » désigne une prestation de service telle que la fourniture d'hébergement ou de toute autre prestation de services dans le domaine de l’événementiel moto, proposée à la vente sur le Site, au nom et pour le compte du PRESTATAIRE.

« SITE » désigne le site Internet https://sign-uposter.com/fr/édité par Sign-UPoster.

 « L'UTILISATEUR » désigne tout consommateur utilisant le Site afin d'enchérir sur une Prestation proposée sur le Site, à l'exclusion de tout professionnel.

« PRIX DE RESERVE » désigne un prix minimum non communiqué à l'Utilisateur qui doit être atteint pour l'obtention de la Prestation.

« VENTE » désigne la vente de la PRESTATION proposée sur le SITE, au profit de l'UTILISATEUR qui aura placé l'ENCHERE la plus élevée en vue de l'obtention de ladite PRESTATION, sous réserve de l'atteinte d'un éventuel PRIX DE RESERVE.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les CGPS sont valables à compter du 03/05/2018. 

Il est impératif que l'Utilisateur lise attentivement les CGPS qui sont accessibles depuis la page « Conditions Générales de Prestation de Services » du Site. Sign-UPoster recommande à l'Utilisateur de télécharger les CGPS et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie préalablement à sa commande.

Les CGPS sont susceptibles d'être modifiées, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement à la date d'entrée en vigueur de telles modifications telle que cette date figure au présent article.

Les CGPS peuvent être complétées par des conditions particulières de prestation de services figurant sur le Descriptif de la Prestation et par les conditions générales de prestation de services des Prestataires, accessibles soit sur leur propre site Internet, soit sur le lieu de réalisation de la Prestation.

Le fait pour l'Utilisateur de passer commande sur le Site implique qu'il ait pris connaissance et qu'il ait accepté lesdites CGPS de Sign-UPoster ainsi que le cas échéant, les conditions générales et particulières de prestation de services du Prestataire, avant la passation de sa commande.

Le fait que L'association sign-UPoster ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des CGPS ne peut être interprété comme valant renonciation de Sign-UPoster à se prévaloir ultérieurement desdites CGPS.

ARTICLE 3 - DECLARATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec L'association sign-UPoster à savoir posséder la majorité légale - et ne pas être placé sous un régime juridique de protection des majeurs.

L'Utilisateur déclare également utiliser le Site conformément aux CGPS, en son nom et pour son compte ou pour le compte de tous les bénéficiaires des Prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après « les Bénéficiaires ») et auxquels les CGPS seront opposables.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ou négligence de sa part.

L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui en son nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.

L'association Sign-UPoster se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux CGPS.

L'Utilisateur s'engage à ne pas laisser d'avis diffamatoire, injurieux, à caractère haineux ou dont le contenu serait sans lien avec la consommation de l'offre à laquelle il est relié. Sign-UPoster se réserve le droit de ne pas publier un avis qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE 4 - MODALITES DES ENCHERES / PASSATION D'UNE COMMANDE

4.1 – Identification du compte utilisateur

Pour toute première ENCHERE, l'Utilisateur devra au préalable créer un compte utilisateur et renseigner à cet effet le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur la page « S'inscrire » du Site. 

L'ouverture d'un compte utilisateur via le formulaire comprend notamment la saisie de deux (2) identifiants : une adresse électronique et un mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à remplir le formulaire d'inscription en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes et, le cas échéant, à procéder à leur mise à jour en cas de modifications ultérieures.

Les identifiants de l'Utilisateur sont personnels et devront être tenus confidentiels. L'Utilisateur s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses identifiants et, le cas échéant, il lui appartient d'informer immédiatement par écrit L'association Sign-UPoster de toute utilisation de ses identifiants faite à son insu afin que L'association Sign-UPoster  procède à la désactivation desdits identifiants.

Au titre de sa demande, l'Utilisateur doit communiquer à L'association Sign-UPoster  son identité complète ainsi que son identifiant.

4.2 – ENCHERES

Toute ENCHERE sur le Site implique la possession d'une adresse électronique valide.

L'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation d'une ENCHERE via le Site sont les suivantes :

1. L'Utilisateur effectue une recherche sur le Site qui donnera lieu à la présentation d'une ou plusieurs offres de Prestations correspondant à sa requête.

2. L'Utilisateur clique sur la Prestation de son choix afin d'accéder à son Descriptif.

3. L'Utilisateur place une ENCHERES sur la Prestation après avoir pris connaissance des CGPS et du Descriptif de la Prestation dans les conditions précitées et après les avoir acceptées.
Au titre de ce placement d'ENCHERE, L'UTILISATEUR reconnaît explicitement son obligation de paiement dans l'hypothèse où son ENCHERE serait la plus élevée pour la PRESTATION considérée, sous réserve de l'atteinte d'un éventuel PRIX DE RESERVE.
L'ENCHERE peut s'effectuer de deux manières :
- ENCHERE Manuelle : l'Utilisateur enchérit d'un montant unique, supérieur - le cas échéant - à la dernière ENCHERE effectuée. Il est possible d'effectuer autant d'ENCHERES Manuelles que souhaité pour une Prestation, dans la limite d'un montant de surENCHERE maximum de 55% de la valeur publique de la Prestation.
- ENCHERE Automatique : l'Utilisateur définit un montant maximum, supérieur - le cas échéant - à la dernière ENCHERE effectuée. Une ENCHERE du montant minimum nécessaire est alors effectuée en son nom. Si nécessaire, des ENCHERES Automatiques sont par la suite effectuées en son nom, suivant le système de paliers détaillé dans le tableau ci-dessous, afin de permettre à l'Utilisateur de conserver le montant de l'ENCHERE le plus élevé, jusqu'à atteinte du montant maximum défini.

Prix public (€)

Palier / ENCHERE minimum (€)

<= 20

2

21>=50

5

51>=100

8

101>=500

20

501>=

20

4.3 – Obtention de la Prestation / Gain de la vente

Les modalités d'obtention de la Prestation sont fonction de la présence d'un Prix de réserve.

4.3.1. Prestation avec Prix de réserve déterminé

Un Prix de réserve peut être déterminé pour toute Prestation.

L'Utilisateur est averti de la présence de ce Prix de réserve dans le Descriptif de ladite Prestation, qui mentionne également si le montant de la dernière ENCHERE effectuée est inférieur ou a atteint le montant du Prix de réserve.

Au terme d'un délai fixé par L'association Sign-UPoster pour placer une ou plusieurs ENCHERES, l'Utilisateur ayant proposé le montant de l'ENCHERE le plus élevé pour la Prestation considérée remporte la VENTE, sous réserve que le Prix de Réserve ait été atteint. La VENTE est alors considérée comme REMPORTEE.

L'obligation de paiement de l'UTILISATEUR naît dès que celui-ci remporte la VENTE.

Dans le cas où le Prix de réserve n'est pas atteint, l'Utilisateur ne peut prétendre bénéficier de la Prestation, même dans le cas où sa dernière ENCHERE serait l'ENCHERE dont le montant est le plus élevé pour la Prestation considérée. La VENTE, qui n'est alors pas remportée, est remise en jeu.

4.3.1. Prestation sans Prix de réserve déterminé

Au terme d'un délai fixé par L'association Sign-UPoster pour placer une ou plusieurs ENCHERES, l'Utilisateur ayant proposé le montant de l'ENCHERE le plus élevé pour la Prestation considérée remporte la VENTE. La VENTE est alors considérée comme Remportée.

L'obligation de paiement de l'UTILISATEUR naît dès que celui-ci remporte la VENTE.

4.4 – Paiement de la commande

1. Une fois la VENTE REMPORTEE, L'association Sign-UPoster adresse à l'Utilisateur concerné un courriel de confirmation reprenant la Prestation choisie dans les conditions de l'article 4.2 des CGPS et le prix total de la Prestation égal à la somme du montant de sa dernière ENCHERE, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. L'Utilisateur doit alors s'assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu'il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après paiement de la commande.

2. L'Utilisateur procèdera ensuite au paiement de sa commande au moment du paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après avoir remporté l'ENCHERE afférente à la commande, après avoir accepté les CGPS,L'association Sign-UPoster rappelant à l'Utilisateur qu'à défaut d'avoir accepté les CGPS, tout règlement de commande est impossible. 

3. L'Utilisateur paye sa commande en ligne, dans les conditions prévues à l'article 7.2 des CGPS.

4. A réception de cette commande,L'association Sign-UPoster s'assure de la conformité de celle-ci et effectue les contrôles préalables nécessaires à la validation définitive de la commande. Conformément aux dispositions de l'article L.121-1 du Code de la consommation, il est précisé que L'association Sign-UPoster se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par l'Utilisateur : • en cas de commandes excédant par leur fréquence les besoins d'un non-professionnel et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi de l'Utilisateur,  • en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par L'association Sign-UPoster  de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le moyen de paiement de l'Utilisateur,  • et plus généralement en cas de motif légitime, notamment au sens de l'article L.121-1 du Code de la Consommation. Une fois les vérifications préalables nécessaires effectuées par L'association Sign-UPoster, un courriel sera adressé à l'Utilisateur à l'adresse électronique fournie par celui-ci l'informant : • soit du refus motivé de la commande,  • soit de l'acceptation de la commande.

5. En cas d'acceptation de la commande, L'association Sign-UPoster transmet par courrier électronique un Voucher reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l'identification de la Prestation, le nom et les coordonnées de l'Utilisateur, le nom des Bénéficiaires de la ou des Prestations achetées. Toutes les informations figurant dans le Voucher seront réputées constituer l'accord entre l'Utilisateur et L'association Sign-UPoster.

6. Une facture est adressée par L'association Sign-UPoster à l'Utilisateur.

7. Conformément à l'article 8 des CGPS, l'Utilisateur présente au Prestataire le Voucher afin de pouvoir bénéficier de la Prestation.

ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS

Le Descriptif précise pour chaque Prestation les éléments qu'elle inclut et les éventuelles conditions particulières.

Le Descriptif précise également la durée de validité du Voucher pendant laquelle l'Utilisateur devra impérativement bénéficier de la Prestation.

L'hypothèse où l'Utilisateur ne pourrait bénéficier de la Prestation lors d'une date en particulier durant la durée de validité du Voucher, alors que la Prestation serait par ailleurs disponible à d'autres dates, n'entre pas dans le cadre de cette résolution, dans la mesure où la validité du Voucher est limitée au nombre de places quotidiennes disponibles pour la Prestation.

ARTICLE 6 - CONDITIONS PROPRES AUX VOYAGES ET AUX SEJOURS

6.1 Extraits du Code du Tourisme

Conformément à l'article R.211-12 du Code du Tourisme, les extraits suivants du Code du Tourisme sont intégralement reproduits :

Article R. 211-3 du Code du Tourisme :

« Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L.211-7 du Code du Tourisme, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. 

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le VENDEUR délivre à l'ACHETEUR un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. 

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le VENDEUR aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. »

Article R.211-3-1 du Code du Tourisme :

« L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du Code Civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du VENDEUR ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a) de l'article L.141-3 du Code du Tourisme ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2 du Code du Tourisme. »

Article R.211-4 du Code du Tourisme :

« Préalablement à la conclusion du contrat, le VENDEUR doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-8 du Code du Tourisme ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11 du Code du Tourisme ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18 du Code du Tourisme. »

Article R.211-5 du Code du Tourisme :

« L'information préalable faite au consommateur engage le VENDEUR, à moins que dans celle-ci le VENDEUR ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le VENDEUR doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 du Code du Tourisme :

« Le contrat conclu entre le VENDEUR et l'ACHETEUR doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'ACHETEUR, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du Code Civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du VENDEUR, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-8 du Code du Tourisme ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'ACHETEUR ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'ACHETEUR et acceptées par le VENDEUR ;

12° Les modalités selon lesquelles l'ACHETEUR peut saisir le VENDEUR d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au VENDEUR, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'ACHETEUR en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le VENDEUR dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R.211-4 du Code du Tourisme ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-9, R. 211-10 et R. 211-11 du Code du Tourisme ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du VENDEUR ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'ACHETEUR (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le VENDEUR doit remettre à l'ACHETEUR un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du VENDEUR en cas de cession du contrat par l'ACHETEUR ;

19° L'engagement de fournir à l'ACHETEUR, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du VENDEUR ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le VENDEUR ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'ACHETEUR en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'ACHETEUR, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée. »

Article R.211-7 du Code du Tourisme :

« L'ACHETEUR peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au VENDEUR, celui-ci est tenu d'informer le VENDEUR de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du VENDEUR. »

Article R.211-8 du Code du Tourisme :

« Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-12 du Code du Tourisme, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. »

Article R.211-9 du Code du Tourisme :

« Lorsque, avant le départ de l'ACHETEUR, le VENDEUR se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4 du Code du Tourisme, l'ACHETEUR peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le VENDEUR par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le VENDEUR ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'ACHETEUR et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. »

Article R. 211-10 du Code du Tourisme :

« Dans le cas prévu à l'article L.211-14 du Code du Tourisme, lorsque, avant le départ de l'ACHETEUR, le VENDEUR annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'ACHETEUR par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'ACHETEUR, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du VENDEUR le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'ACHETEUR reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'ACHETEUR, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le VENDEUR. »

Article R.211-11 du Code du Tourisme :

« Lorsque, après le départ de l'ACHETEUR, le VENDEUR se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'ACHETEUR, le VENDEUR doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'ACHETEUR sont de qualité inférieure, le VENDEUR doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'ACHETEUR pour des motifs valables, fournir à l'ACHETEUR, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4 du Code du Tourisme ».

6.2 – Information de l'Utilisateur

Conformément à l'article L. 211-8 du Code du Tourisme, le Descriptif figurant sur le Site a vocation à informer l'Utilisateur, préalablement à la passation de sa commande, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation et de modification du voyage. L'Utilisateur est invité à se reporter au Descriptif du voyage ou du séjour choisi.

6.3 - Hébergement

6.3.1. Classification

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le Descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales dans la majorité des pays d'accueil. Il se peut toutefois que dans certains pays il n'existe aucun organisme officiel de tourisme pour établir et valider cette classification. Dans cette dernière hypothèse, les informations figurant dans le Descriptif sont fonction de l'appréciation du Prestataire.

En tout état de cause, elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes.L'association Sign-UPoster s'efforce d'informer l'Utilisateur le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement.

6.3.2. Type de chambres

6.3.2.1 Chambres individuelles

Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres.

6.3.2.2 Chambres doubles

Elles disposent de deux lits simples ou plus rarement d'un lit double.

6.3.2.3 Chambres triples

Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard).

6.3.2.4 Chambres quadruples

Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard).

6.3.2.5 Chambres communicantes

Les demandes de chambres communicantes seront prises en compte et satisfaites sous réserves de disponibilité du Prestataire, ce dont L'association Sign-UPoster informera l'Utilisateur.

6.3.3. Possession et libération des chambres

L'association Sign-UPoster  informe que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent généralement que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 10 heures au plus tôt quel que soit l'horaire du vol de retour. Il ne sera malheureusement pas possible à l'Utilisateur de déroger à cette règle. Dans le cas où les horaires d'occupation et de libération de la chambre seraient différents, les dispositions spécifiques seront précisées sur le Descriptif.

Pour toute réservation d'un hôtel, votre arrivée sur place est prévue en début d'après-midi (à partir de 14h30) sauf mention contraire présente sur vos futurs documents de voyage. La chambre devra être libérée avant 10h00 au plus tôt, le jour de votre départ.

De ce fait, si l'Utilisateur décide d'entrer en possession de sa chambre ou la rendre en dehors des horaires stipulés ci-dessus, une nuitée supplémentaire pourra lui être facturée, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.

6.4 - Repas

Ils dépendent de la formule choisie.

6.4.1 All inclusive : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par le Prestataire.

6.4.2 Pension complète : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.

6.4.3 Demi-pension : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.

6.4.4 Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le Descriptif.

6.5 – Formalités administratives et sanitaires

Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu'un enfant ou un bébé.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne proposées par L'association Sign-UPoster. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six (6) mois après la date de retour et également que l'Utilisateur soit en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants.

Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d'identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d'un seul parent de ou vers l'étranger en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d'une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d'un tiers.

L'association Sign-UPoster ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, L'association Sign-UPoster ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

De même, L'association Sign-UPoster  signale aux Utilisateurs que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le visa.

Les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage sont communiquées à l'Utilisateur, à titre d'information, avant sa commande, dans le Descriptif.

L'association Sign-UPoster entend attirer l'attention de l'Utilisateur sur le fait qu'il lui incombe obligatoirement de prendre connaissance des formalités à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et le cas échéant de transit.

L'association Sign-UPoster  attire également l'attention de l'Utilisateur sur la nécessité de prendre connaissance des informations relatives aux risques sanitaires constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination et de transit ainsi que des recommandations et des mesures sanitaires mises en place contre ces risques, avant le départ et lors de ce séjour. Pour ce faire, l'Utilisateur et les Bénéficiaires devront consulter le lien hypertexte figurant à cet effet sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html.

En outre, pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, L'association Sign-UPoster conseille vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits.

L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombent à l'Utilisateur.

Les formalités mentionnées sur le site s'adressent à des ressortissants français. Par conséquent, les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes de leur pays d'origine, ainsi que du ou des pays de destination et/ou de transit.

Entre la parution des informations sur le site et la date du départ de l'Utilisateur, certaines modifications sont susceptibles d'intervenir.L'association Sign-UPoster  conseille donc à l'Utilisateur de consulter le site juste avant son départ.

Enfin, il appartient à l'Utilisateur de respecter scrupuleusement ces formalités et de s'assurer que les noms et prénoms qui figurent sur ses documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc.

Si du fait du non-respect de ces formalités administratives ou sanitaires, l'Utilisateur se trouvait dans l'impossibilité d'embarquer ou de débarquer, le prix payé ne pourrait en aucun être remboursé. De même, L'association Sign-UPoster  ne saurait supporter les frais d'amende et/ou de droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires de pays visités.

6.6 – Modification ou annulation du fait de L'association Sign-UPoster 

6.6.1. Modification du fait de L'association Sign-UPoster  avant le départ

Si, avant le départ, un événement extérieur, s'imposant à L'association Sign-UPoster   au sens de l'article L. 211-13 du Code du Tourisme, contraint L'association Sign-UPoster à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec l'Utilisateur, L'association Sign-UPoster  avertira l'Utilisateur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. L'Utilisateur pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. L'Utilisateur qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. L'Utilisateur devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de sept (7) jours calendaires à compter de réception de l'information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, L'association Sign-UPoster  en informe l'Utilisateur au moins vingt-un (21) jours calendaires avant la date de départ. L'association Sign-UPoster propose alors à l'Utilisateur une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit de l'Utilisateur.

6.6.2. Modification du fait de L'association Sign-UPoster   après le départ

Si, après le départ, L'association Sign-UPoster  se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par l'Utilisateur, L'association Sign-UPoster fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l'article R. 211-11 du Code du Tourisme. Si L'association Sign-UPoster  ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par l'Utilisateur pour des motifs valables, L'association Sign-UPoster devra assurer le retour de l'Utilisateur, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre L'association Sign-UPoster  et l'Utilisateur.

6.6.3. Annulation du fait de L'association Sign-UPoster avant le départ

Si L'association Sign-UPoster  décide d'annuler le voyage ou le séjour avant le départ, L’association Sign-UPoster en avertira l'Utilisateur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution,L'association Sign-UPoste remboursera à l'Utilisateur l'intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les cas visés à l'article 16.2 ci-après et à l'article L. 211-16 du Code du Tourisme.

6.7 – Cession du contrat

L'Utilisateur peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. L'Utilisateur ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d'assurance. L'Utilisateur est tenu d'informer L'association Sign-UPoster  de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard quatorze (14) jours calendaires avant la date de début du voyage ou du séjour.

Il est précisé qu'une Prestation incluant un vol n'entre pas dans le cadre de cet article, dans la mesure où le contrat est associé à une identité précise.

ARTICLE 7 - CONDITIONS FINANCIERES

7.1 – Prix et taxes

Pendant toute la durée de la vente, les prix des Prestations affichés sur le Site sont exprimés en Euros, Taxe sur la Valeur Ajoutée incluse mais hors frais de dossier.

Conformément au régime de Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la marge des agents de voyages, les factures relatives aux voyages et aux séjours émises par L'association Sign-UPoster à l'attention de l'Utilisateur ne mentionnent toutefois pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée collectée sur ce type de Prestations.

Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…) peuvent être imposés par les autorités étatiques. Ces taxes ou frais supplémentaires ne sont pas compris dans le prix des Prestations affiché sur le Site et lorsqu'ils existent, sont à la charge de l'Utilisateur et peuvent devoir être réglées lorsque l'Utilisateur fait usage de son Voucher.

En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans le prix des Prestations affiché sur le Site, l'ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoire à la Prestation, telles que le coût des assurances, les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyages, les frais d'excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires, les cautions et plus généralement de tout élément non expressément inclus dans le Descriptif de la Prestation.

Enfin, lorsque la Prestation comprend une prestation d'hébergement, les Prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.

7.2 - Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros et Dollars.

La commande doit être réglée au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date et de l'heure à laquelle la VENTE a été remportée par l'Utilisateur, sauf délais particuliers précisés par L'association Sign-UPoster avant le placement de l'ENCHERE.

Le paiement de toute commande peut être effectué par les moyens suivants :

• Par PayPal

Le règlement de la commande s'effectue par paiement comptant dans les conditions de l'article 4.4 -2° ci-dessus.

La commande de l'Utilisateur sera définitivement validée par L'association Sign-UPoster dès la transmission par le partenaire bancaire de L'association Sign-UPoster de la confirmation du règlement intégral de la commande considérée.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement enligne sécurisé est mis en œuvre par L'association Sign-UPoster qui permet de crypter lasaisie et la transmission de toutes les données relatives aux commandes (en ce comprisles noms, adresses, numéros de carte crédit) afin que les informations communiquéessoient protégées lors de leur transmission.

Pour une sécurité optimale, en cas de paiement en ligne, l'Utilisateur estautomatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de L'association Sign-UPoster  et y saisit ses données de carte bancaire (numéro de carte bancaire, dated'expiration ainsi que le cryptogramme visuel). L'association Sign-UPoster  n'a de ce faitjamais accès aux données bancaires de l'Utilisateur : L'association Sign-UPoster  estuniquement informé par son partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.

Un refus d'autorisation par le partenaire bancaire de L'association Sign-UPoster emportel'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande de l'Utilisateur.

En cas de règlement par carte bancaire, l'Utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, leporteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d'opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l'absence de droit derétractation.

7.3 – Défaut de paiement de l'ENCHERE par l'Utilisateur

L'association Sign-UPoster  se réserve le droit de remettre à la vente aux ENCHERES la Prestation non-réglée par l'Utilisateur à l'expiration du délai visé à l'article 7.2 des CGPS.

L'Utilisateur du Site qui aurait un ou plusieurs paiement(s) en attente sur son profil d'Utilisateur ne peut faire une nouvelle ENCHERE sur une autre Prestation proposée sur le Site tant qu'il n'a pas effectué les règlements de ses encours. Son compte est dit «bloqué».

Si l'Utilisateur n'a pas effectué son règlement dans le délai de quatorze (14) jours calendaires qui lui est imparti, son compte reste bloqué pendant un délai de seize (16) jours calendaires. A la fin de ce second délai, le compte Utilisateur est débloqué.

A partir de trois (3) Prestations non réglées par un même UTILISATEUR dans le délai imparti, et afin de garantir une situation équitable vis-à-vis des autres UTILISATEURS qui n'ont pas remporté les VENTES concernées, L'association Sign-UPoster se réserve le droit de désactiver le profil dudit UTILISATEUR.

7.4 Dépôt de garantie

Au cours d'une VENTE, L'association Sign-UPoster  peut exiger un dépôt de garantie à hauteur des frais de dossier de ladite VENTE. Ce dépôt étant pris en compte en tant que caution, aucun prélèvement ne sera donc effectué en cas de paiement de l'ENCHERE dans le délai prévu. En cas de défaut de paiement, L'association Sign-UPoster prélèvera le montant de la caution.
Les données bancaires ne seront pas enregistrées par L'association Sign-UPoster, sauf dans le cas où l'utilisateur en émet le souhait.

ARTICLE 8 - REMISE DU VOUCHER

8.1 – Dispositions générales

Le Voucher est disponible sur le Site, sur le compte Utilisateur, dans la rubrique intitulée « Mes ENCHERES », une fois l'utilisateur connecté.

La remise du Voucher s'effectue également par courrier électronique à l'adresse renseignée par l'Utilisateur lors de l'ouverture de son compte utilisateur dans les conditions de l'article 4.1 des CGPS.

L'Utilisateur devra donc communiquer à L'association Sign-UPoster  une adresse électronique permettant à L'association Sign-UPoster  de lui adresser les documents relatifs à la Prestation.

Par précaution, dans le cas où cinq (5) jours ouvrés avant la date envisagée d'utilisation du Voucher (à condition d'avoir effectivement passé votre commande plus de cinq (5) jours ouvrés avant cette date), l'Utilisateur n'avait pas reçu, pour quelque raison que ce soit, le Voucher, L'association Sign-UPoster l'invite à le lui signaler.

8.2 – Contenu du Voucher

L'association Sign-UPoster  indique sur le Voucher les informations utiles à la bonne utilisation de la Prestation par l'Utilisateur, le Voucher ne constituant pas la description intégrale de la Prestation, laquelle est effectuée au sein du Descriptif de la Prestation.

8.3 – Présentation et gestion du voucher

Le Voucher possède un numéro confidentiel à usage unique. Celui-ci doit être communiqué lors de toute réservation (si nécessaire) au Prestataire afin de valider sa réservation.

Dans le cas d'une non-présentation du Voucher par l'Utilisateur après la date limite de validité dudit Voucher, l'Utilisateur perd le bénéfice du Voucher et ne pourra pas bénéficier de la Prestation, sans remboursement possible de la part de L'association Sign-UPoster.

Pour certaines Prestations (conformément aux dispositions de leur Descriptif), dans le cas où l'Utilisateur effectue une réservation qu'il annule auprès du Prestataire dans les 24 à 72 heures avant la date effective de sa venue, l'Utilisateur pourra perdre le bénéfice du Voucher et ne pourra pas bénéficier de la Prestation, sans remboursement possible de la part de L'association Sign-UPoster .

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

L'association Sign-UPoster  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de tout ou partie de ses obligations, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Ainsi, en cas de survenance d'un cas fortuit, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure, qui gênerait ou retarderait l'exécution des obligations de L'association Sign-UPoster en tout ou partie, l'exécution par L'association Sign-UPoster desdites obligations sera suspendue.

Sont considérés comme tels, notamment sans que cette liste soit limitative :

• la destruction affectant tout ou partie des installations et de moyens de commercialisation de L'association Sign-UPoster ,
• les désordres publics graves, guerres, grèves, émeutes, actions gouvernementales, épidémie, blocage des moyens de transport et de communication, interruption de la fourniture d'énergie,
• les catastrophes naturelles, incendies, vagues de froid, sécheresse ou tous autres faits analogues,
• et plus généralement, tous événements ou causes extérieurs à la volonté de L'association Sign-UPoster , et empêchant de bonne foi  L'association Sign-UPoster d'exécuter ses obligations.

ARTICLE 10 - PREUVE

En application des dispositions de l'article 1316-2 du Code Civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de L'association Sign-UPoster, les données conservées dans le système d'information de L'association Sign-UPoster et/ou de ses partenaires et/ou des Prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l'exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par L'association Sign-UPoster dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 11 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.221-28, 12e du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Il en résulte que le contrat est conclu de façon définitive dès que L'UTILISATEUR remporte la VENTE selon les modalités précisées aux CGPS.

ARTICLE 12 - ANNULATION OU MODIFICATION PAR L'association Sign-UPoster  ET/OU SES PRESTATAIRES

L'annulation ou la modification entraînera le remboursement à l'UTILISATEUR, dans les meilleurs délais, compte tenu des délais imposés à L'association Sign-UPoster par le Prestataire, de toutes les sommes payées, sans que la responsabilité de L'association Sign-UPoster puisse être par ailleurs engagée aux fins d'obtenir quelque indemnisation que ce soit.

ARTICLE 13 - RECLAMATIONS

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des Prestations doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, à compter de la date d'utilisation du Voucher : par courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante :chemin de Bartaud, L’avocat, 31450 BELBEZE DE LAURAGAIS

Dès réception du courrier, la réclamation sera prise en charge par L'association Sign-UPoster et un retour vous sera fait dans les meilleurs délais.

Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l'objet auront été préalablement signalées au cours de l'exécution de la Prestation, directement sur place auprès du Prestataire et par écrit (courrier simple, télécopie ou courrier électronique) adressé à L'association Sign-UPoster  afin que L'association Sign-UPoster et/ou ses Prestataires tentent d'y remédier afin de limiter les préjudices que l'utilisateur estimerait subir et limiter également les préjudices de L'association Sign-UPoster, dans le cas où la faute serait imputable à l'un de ses Prestataires.
Toute réclamation doit être formulée en détaillant précisément l'objet de la réclamation et la Prestation concernée.

Courriel : contact@sign-uposter.com 

ARTICLE 14 - MEDIATION

En cas de litige, l'Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

L'Utilisateur peut notamment contacter L'association Sign-UPoster  

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE DE L'association Sign-UPoster

15.1 – Au titre de l'utilisation du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site.

L'association Sign-UPoster  s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, L'association Sign-UPoster ne fournit aucune garantie concernant tant la disponibilité ou l'accessibilité du Site, que l'absence de virus.

L'association Sign-UPoster  ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès au Site dues aux perturbations du réseau de télécommunication, l'Utilisateur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet. Il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, Sign-UPoster  ne pouvant garantir une protection absolue du Site.

Par ailleurs, L'association Sign-UPoster  ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés à votre système informatique, ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, notamment, mais sans limitation, la perte de données ou de profits) qui seraient subis par l'Utilisateur suite à :

- l'accès ou à la navigation sur le Site,
- l'exploitation des informations contenues dans le Site.

Le fait de cliquer sur les liens hypertextes insérés sur le Site peut diriger l'Utilisateur vers d'autres sites Internet.

L'association Sign-UPoster  n'assume aucune responsabilité relativement d'une part, au bon fonctionnement du lien, d'autre part, au contenu du site Internet vers lequel l'Utilisateur peut être redirigé. Les Utilisateurs choisissant d'accéder aux sites Internet de tiers sont soumis aux conditions d'utilisation de ces sites.

15.2 – Au titre des Prestations

L'association Sign-UPoster  s'engage à exécuter ses obligations conformément aux présentes CGPS avec un degré raisonnable de diligence et de compétence.

Dans l'exécution de ses obligations, L'association Sign-UPoster est toujours responsable : (a) en cas de faute lourde ou intentionnelle qui dénote une négligence grossière de sa part ; (b) en cas de fraude ou de toute représentation frauduleuse de son fait ; ou (c) si cela est prévu par des dispositions législatives et/ou règlementaires d'ordre public de droit français.

A l'exclusion de ce qui est énoncé ci-dessus,L'association Sign-UPoster  n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'exécution de ses obligations.

Dans le cadre de ses obligations, L'association Sign-UPoster apporte un soin particulier au choix des PRESTATAIRES. Cependant, L'association Sign-UPoster ne saurait garantir l'exhaustivité, la pertinence ou la légalité des PRESTATIONS. L'association Sign-UPoster  n'est pas non plus responsable de la qualité, de la sécurité, de l'utilité pratique ou de tout autre aspect de la PRESTATION.

En sa qualité de débiteur des PRESTATIONS, le PRESTATAIRE est en effet seul responsable de fournir la PRESTATION à l'UTILISATEUR ayant remporté l'ENCHERE et de la bonne exécution de cette PRESTATION.

L'association Sign-UPoster  proposant les PRESTATIONS au nom et pour le compte des PRESTATAIRES, sa responsabilité ne saurait être retenue vis-à-vis de l'UTILISATEUR ou du PRESTATAIRE, en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution des PRESTATIONS, soit du fait de l'UTILISATEUR, soit du fait du PRESTATAIRE.

La responsabilité de L'association Sign-UPoster ne saurait par ailleurs être engagée en cas de dommages directs ou indirects causés à des tiers, imputables à l'UTILISATEUR ou au PRESTATAIRE, ou liés à l'exécution de la PRESTATION.

De même, la responsabilité de L'association Sign-UPoste ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, ou indépendant de sa volonté, la PRESTATION devait être modifiée, écourtée, ou annulée.

ARTICLE 16 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatisé des données personnelles de l'Utilisateur réalisé sur le Site a fait l'objet d'une déclaration par L'association Sign-UPoster auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro de la déclaration : 1782317).

L'Utilisateur accepte de recevoir de la part de L'association Sign-UPoste les newsletters, les informations et/ou offres commerciales. Un lien de désabonnement est présent sur toutes les communications www.sign-uposter.com/fr/afin de donner à l'Utilisateur la possibilité de modifier ses abonnements à tout moment.

Les informations que l'Utilisateur communique à L'association Sign-UPoster   à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers en dehors des Prestataires. Ces informations sont considérées parL'association Sign-UPoster et par les Prestataires comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de L'association Sign-UPoster et les Prestataires, pour le traitement de la commande de l'Utilisateur et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux Utilisateurs du Site.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel.

Ce droit peut être exercé à tout moment par l'Utilisateur qui justifie de son identité envoyant un courriel à l'adresse électronique, contact@sign-uposter.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège social de L'association Sign-UPoster.

Toutefois les informations identifiées par un astérisque sont indispensables pour le traitement de la commande ou de la demande d'information formulée par l'Utilisateur. Si l'ensemble de ces données n'est pas renseigné de manière complète et exacte, l'Utilisateur s'expose à ce que sa commande ou demande d'information ne puisse être traitée par L'association Sign-UPoster  .

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Les CGPS, et plus généralement, le contrat que l'Utilisateur conclut avec L'association Sign-UPoster sont soumis au droit français.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES – ANNEXE BILLETERIE

GENERALITES

Sign-UPoster intervient comme intermédiaire : au nom de ses partenaires ou des Organisateurs/fournisseurs de Billetterie et pour le compte de ces derniers.

En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et pas le spectacle ou l'événement lui-même. Certaines activités proposées, notamment les activités sportives, peuvent aussi comporter des conditions ou un règlement intérieur propre à l'Organisateur ou au site concerné et disponible auprès dudit site concerné et/ou dudit Organisateur.

PRIX

Les prix des billets de spectacles (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de traitement et d'expédition). Le prix figurant sur le voucher est le prix global payé par le spectateur, avec la décomposition tarifaire de ce dernier comme suit : prix du billet, frais de dossier.

LES CONDITIONS D'OBTENTION DES BILLETS

Deux cas possibles :

      Vous recevez un voucher informatif suite à votre achat. L'association Sign-UPoster s'engage ensuite à vous envoyer par mail les E-billets émis par le producteur du spectacle quelques jours avant ledit spectacle. Le producteur du spectacle est seul garant du bon fonctionnement du E-billet émis. Vous devrez vous présenter le jour du spectacle avec votre E-billet en format papier afin de le flasher et accéder à la représentation.

Conditions à respecter en cas d'impression :

      l'impression du E-billet devra être effectuée sur un feuille blanche au format A4

      l'impression du E-billet devra être de qualité afin permettre l'accès au spectacle

      chacun des E-billets ne devra être imprimé qu'une seule fois

      Vous recevez une contremarque vous indiquant que le billet sera à retirer, en échange de ladite contremarque, à l'entrée de la salle, dans un délai défini avec le producteur.

UTILISATION

Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'événement ou de la représentation, une pièce d'identité, avec photo, en cours de validité pourra être demandée au Client et elle devra correspondre au nom inscrit sur le E-billet si celui-ci est nominatif.

En cas de disfonctionnement du E-billet émis par le producteur, vous devrez vous diriger vers ce dernier.L'association Sign-UPoster , en tant qu'intermédiaire de vente n'est en aucun cas garant de son bon fonctionnement.

Cependant, en cas d'impression, vous devez tout mettre en œuvre pour présenter un code lisible et de bonne qualité. Une contremarque correspond à un billet, et ne donnera l'accès au spectacle qu'à la première personne l'ayant présenté le jour de la représentation.

ANNULATION & REMBOURSEMENT

Absence de droit de rétractation

A l'instar de l'ensemble des prestations proposées par L'association Sign-UPoster, et conformément à l'article L.221-8 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation (cf Article 11 des Conditions Générales de Vente).

Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un spectacle. En cas d'annulation du spectacle, seul le prix du billet (prix du billet + frais de dossier) sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur du titulaire du compte L'association Sign-UPoster ayant remporté et réglé le billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé. Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur.

À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez queL'association Sign-UPoster dans la mesure du possible, lorsqu'elle aura elle-même été prévenue par l'organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 

 

Les présentes conditions particulières de vente font parties intégrantes du contrat de vente. Elles deviennent contractuelles à la signature du contrat par l'ACHETEUR.

Des voyages forfaitaires

Les voyages que nous vous proposons sont des voyages forfaitaires. Ils sont assimilés à des produits finis. Il convient donc de les acheter comme tel en jugeant si leurs prix sont conformes à vos attentes. Aucune contestation en matière de prix ne sera admise après le gain de la VENTE ainsi qu'au retour du voyage.

Les cocontractants

Association Sign-UPoster(le « VENDEUR »)
chemin de Bartaud, l’avocat
31450 BELBEZE DE LAURAGAIS

Téléphone : 
0674888520
Mail : 
contact@sign-uposter.com 

L'ACHETEUR

L'ACHETEUR reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle et qui passe commande ou achète à Sign-UPoster un forfait touristique présenté dans son site internet :
www.sign-uposter.com

Procédure de vente numérique

Étape N°1

l'ACHETEUR effectue une recherche sur le site www.sign-uposter.comen indiquant le pack de son choix. Il peut aussi consulter librement toutes les offres présentes sur le site sans filtre de destination préalable. Nos offres sont présentées sur une base fixe détaillée dans le contenu de cette dernière.

Étape N°2

Nos packs sont proposés à la vente, au format « enchères ».
L'ACHETEUR doit placer une ENCHERE dans le temps imparti et remporter cette dernière en ayant atteint le prix de réserve afin de pouvoir procéder à la réservation du pack auprès du VENDEUR.
Le gagnant de la VENTE est celui qui propose le montant de l'ENCHERE le plus élevé à la fin du temps imparti. Si le prix de réserve est atteint, alors la VENTE est fermement remportée et un email de confirmation récapitulatif confirmant le gain de la VENTE est alors envoyé au gagnant. Sans cet email, le gain de l'offre ne pourrait être avéré. 

Étape N°3

Pour effectuer la pré-réservation, l'ACHETEUR doit dans un premier temps renseigner ses coordonnées ainsi que les informations relatives au(x) passager(s). 

Saisie des données personnelles et validation de la réservation

Lors de la procédure de réservation consécutive à la VENTE, vous devrez incrémenter diverses informations nécessaires à la bonne réservation du bien enchéri.

Il est du devoir de l'ACHETEUR d'être particulièrement vigilant quant à l'exactitude des informations qu'il saisit pour définir sa réservation.

Notamment, les noms et prénoms qui doivent être exactement identiques à ceux figurant dans le document d'identité avec lequel sera effectué le voyage. La réservation sera définitivement close au terme du 2e clic de souris.

Toute erreur à rectifier sera considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation. Ce qui entraînera l'annulation pure et simple des prestations réservées.

Dans tous les cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Notre responsabilité ne pourra être mise en cause de ce fait.

Étape N°4

Sign-UPoster adresse ensuite un courrier électronique de confirmation de la prise en compte de la pré-réservation à l'ACHETEUR.

Étape N°5

Sign-UPoster procède ensuite à la vérification de bonne fin de la ou des pré-réservations auprès du/des organisateurs pour lesquels l'ACHETEUR lui a donné mandat d'effectuer un achat pour son compte.

Étape N°6

L'organisateur ou Sign-UPoster adresse à l'ACHETEUR sous 72h00 ouvrées la confirmation de son séjour. A partir de 14 jours avant le départ, L'organisateur ou Sign-UPoster adresse à l'ACHETEUR le dossier nécessaire pour effectuer le voyage.

Achats numériques

Compte tenu de la spécificité de notre activité, le montant total de la VENTE remportée par l'ACHETEUR est immédiatement exigible. Il sera réglé via PayPalà distance.

Acceptation de communiquer par voie numérique

En donnant son adresse de courrier électronique, l'ACHETEUR accepte de facto la communication par voie numérique pour l'ensemble de la transaction avec le VENDEUR.

De ce fait, pour des raisons de sécurité, tous nos envois sont transmis sous format PDF. L'ACHETEUR doit impérativement disposer d'une boîte à lettre connectée et veiller à la mise en place sur son ordinateur d'un logiciel spécifique permettant de recevoir ce type de message.

Règlements

Par paiement sécurisé PayPal.

Absence d'un droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Offre préalable légale

Les offres figurant sur le site www.sign-uposter.com constituent l'offre préalable faite aux consommateurs.

Tous nos prix sont indiqués en euros (€.) La TVA est comprise.
Les prix sont fixés par les ENCHERES.

Modifications du contrat de vente – avant la signature du contrat de vente

Du fait du VENDEUR : Les prestations et services

Selon les dispositions légales applicables,Sign-UPoster se réserve le droit de remplacer éventuellement un hôtel par un établissement de même catégorie, une excursion par une autre.

Après la signature du contrat de vente, les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés que par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d'événements dus à un cas de force majeure.

Cession du forfait par l'ACHETEUR

Le VENDEUR doit impérativement informer l'agent de voyages VENDEUR, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception. Au plus tard sept (7) jours avant la date de départ du voyage – quinze (15) jours pour les croisières.

Le VENDEUR doit indiquer l'état civil (Nom – Prénom – âge) et l'adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent strictement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. Si tel n'était pas le cas, la cession ne pourrait être effectuée.

Frais de cession

A titre indicatif, les procédures consécutives à la cession d'un contrat pourront entraîner des frais à partir de 300€ par personne.
Des frais supplémentaires pourront être perçus si l'ACHETEUR tarde à confirmer à communiquer sa position.

Modification du fait de l'ACHETEUR en cours de voyage

Toute modification du fait de l'ACHETEUR en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations modifiées.

Annulation du fait de Sign-UPoster  

Si nous étions contraints d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement informé, et l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées.

Annulation du fait de l'ACHETEUR

Aucune annulation possible.
Les assurances souscrites ne sont jamais remboursables

Barème des frais d'annulation totale

Période d'annulation

Montant de frais d'annulation

A partir de la pré-réservation de la réservation :

100% du montant total du voyage

Information en cas d'annulation du fait de l'ACHETEUR

Aucune annulation possible. Les assurances souscrites ne sont jamais remboursables.

Formalités : administratives et sanitaires

Elles concernent les nationaux français ainsi que les ressortissants de la communauté européenne et son espace économique.

Sign-UPoster vous conseille vivement de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères relative à votre voyage (pays de destination et pays de transit) sur le site Internet http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs/conseils-par-pays/ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 (Cellule de veille du Ministère français des affaires étrangères.)

Sign-UPoster   attire également votre attention sur le fait que les informations communiquées peuvent évoluer jusqu'à la date de votre départ. Il est de ce fait conseillé de consulter régulièrement les sites conseillés.Sign-UPoster peut être amené, pour certaines destinations particulièrement sensibles, à vous faire signer, une attestation, au titre de son obligation d'information. Cette demande ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité.

Il appartient aux voyageurs de respecter scrupuleusement ces formalités et de s'assurer que les noms et prénoms qui figureront sur los documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur les pièces d'identité utilisées pour effectuer le voyage. Les frais de délivrance des documents requis et des formalités consulaires ou sanitaires applicables sont toujours à la charge de l'ACHETEUR.

Formalités concernant les enfants non accompagnés

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1359 (Imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

      Sa pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport

      Le formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale

      La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

L'utilisation du passeport seul n'est plus considérée comme étant suffisante.

L'autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Dans la mesure où les ACHETEURS n'auront pas respecté les informations qui leur auront été communiquées par Sign-UPoster, ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences aux éventuels manquements :
Notamment lorsque l'ACHETEUR est dans l'impossibilité d'embarquer faute de pouvoir présenter les documents requis pour effectuer le voyage ou lorsqu'ils sont périmés.

Sanctions et/ou amendes infligées, résultant de l'inobservation de règlement administratifs ou sanitaire, coutumier ou douanier en France ou dans le pays de destination.

Aucun remboursement ne pourra être effectué à ce titre.

Risques sanitaires

Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires et les préconisations en ce domaine. Principalement sur le site : www.pasteur.fr/ip/easysite/pasteur/fr/sante/centre-medical [Vaccinations internationales, médecine des voyages.] Consultez votre médecin traitant ou un service de maladie tropicale.

Carnet de voyage :

Les documents de voyage (convocation, bon d'échange) transmis par Sign-UPoster doivent être obligatoirement imprimés et conservés par l'ACHETEUR. Ce dernier devra toujours être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son voyage ou de son séjour. Sur les lieux de séjour pour son hébergement (hôtel, résidence etc.) ainsi qu'au cours des autres prestations et services réservés en sa faveur excursions, animation payante, visites, activités sportives et de loisir etc. Sign-UPoster ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences d'une absence de présentation par l'ACHETEUR des documents de voyage aux prestataires concernés.

Condition d'acceptation

Hébergement – Restauration

Classification de l'établissement hôtelier

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil. Elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement.
Conformément à notre carnet de voyage, l'hébergement pourra également être prévu en bivouacs, sous tente fournie par L’association Sign-UPoster ou son prestataire, dans des lodges, chez l'habitant ou bien parfois à la belle étoile.

Prise de possession et libération des chambres

Il est d'usage de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour d'arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. En aucun cas L'association Sign-UPoster   ne pourra déroger à cette règle.
Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit supplémentaire susceptible d'être facturée en conséquence.

Les types de chambres

Chambres individuelles : Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres.

Sur les « circuits accompagnés », l'ACHETEUR s'étant inscrit seul et n'ayant pas opté pour une chambre individuelle sera automatiquement facturé du supplément chambre individuelle au moment de l'inscription. Toutefois, si nous trouvons une personne susceptible de partager sa chambre, nous déduirons ce supplément au moment du règlement du solde.

Chambres doubles : Elles disposent de deux lits simples ou plus rarement d'un lit double.

Chambres triples : Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard.)

Chambres quadruples : Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale.)

La restauration

Les repas sont précisés sur l'offre préalable et/ou la confirmation de réservation et à défaut dans le carnet de voyage

Nous rappelons à l'ACHETEUR que nos obligations légales portent uniquement la fourniture du nombre de repas convenu et non sur l'appréciation de la qualité, voire la quantité ou de la variété des plats servis.

      Demi-pension. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.

      Pension complète. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.

Au nombre de nuitées correspondant à la durée prévue du séjour, correspondent un nombre de petit déjeuners, de déjeuners ou de dîners.

Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

« All inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool. Sauf avis contraire précisé par écrit, cette formule comprend les boissons alcoolisées produites localement.

Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
Dans certains pays, l'eau n'est pas forcément potable. L'achat de bouteilles d'eau potable est alors à la charge de l'ACHETEUR.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place avant le départ.

Nourriture des bébés et jeunes enfants

Sign-UPoster   invite les parents d'enfants en bas-âge à emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée par l'hôtelier, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons ou fournir des chaises hautes. Elle sera à régler sur place avant le départ.

Activités, loisirs

Certaines activités proposées par les hôtels ou établissements de séjours peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants. Il est demandé aux parents de surveiller attentivement leurs enfants.

Excursions facultatives non comprises dans nos voyages forfaitaires :

Certaines excursions qui peuvent vous être proposées localement peuvent être potentiellement dangereuses pour les néophytes : parachute ascensionnels, excursions en 4 X 4 sans chauffeur, promenades à dos de chameau etc. Nous nous demandons de choisir vos excursions avec discernement. En fonction de vos capacités, aptitudes et bien sûr de votre condition physique.

La responsabilité de Sign-UPoster ne saurait être engagée pour toute activité souscrite localement par l'ACHETEUR non incluse dans notre voyage forfaitaire.

Avertissement

Il est interdit d'acheter les produits illicites : Objets contrefaits, stupéfiants, peaux d'animaux protégés par la convention de Washington. En outre, il est également interdit de ramasser ou d'acheter des objets issus de gisements archéologiques, de sites historiques ou appartenant au patrimoine du pays visité. Le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d'emprisonnement, que ce soit en France ou à l'étranger. Veuillez consulter le site internet : www.douane.gouv.fr.

Conditions concernant la pratique du karting

Sign-UPoster n'est pas en mesure de vérifier concrètement le niveau de pratique de sesclients.

Pour tout séjour incluant une prestation de karting. Un certificat médical datant de moinsd'un an vous sera demandé ainsi qu'une assurance responsabilité civile personnelle.

Chaque ACHETEUR réservant par l'intermédiaire de L'associationSign-UPoster   uneprestation comportant un forfait karting, reconnaît avoir la compétence techniquesuffisante pour effectuer cette activité.

Compte tenu du caractère particulier du karting, nous vous demandons aux ACHETEURS d'être conscients des risques encourus, et de respecter la plus stricte prudence dans sapratique.

Nous vous demandons d'informer L'association Sign-UPoster   de tous les problèmes desanté particuliers, qui sans être rédhibitoire pourraient rendre la pratique de cetteactivité impossible, voire dangereuse. De ce fait, nous vous conseillons de ne jamaissurestimer vos capacités réelles et de consulter pour connaître votre aptitude au voyageque vous envisagez d'effectuer.

Durant la pratique de cette activité, chaque participant est tenu de se conformer aux règles de prudence définies, et de suivre les conseils donnés par les professionnels qui encadrent cette activité.

Réclamations

Toute défaillance constatée par L'ACHETEUR dans le déroulement du voyage doit, dans la mesure du possible, faire l'objet, à l'initiative de l'ACHETEUR, d'une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents réceptifs locaux. Toute réclamation doit être adressée à L'association Sign-UPosterpar lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois suivant le retour du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

Seuls les faits objectifs avérés et faisant partie du contrat seront traités.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu des informations communiquées par Sign-UPoster à ses clients reste sa propriété exclusive.

Photos et illustrations

Sign-UPoster s'efforce d'illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d'indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.

Preuves

Il est expressément convenu que les données conservées par Sign-UPoster et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou numérique conservées par Sign-UPoster constituent des preuves recevables lors de toutes les procédures contentieuses ou autres. Au même titre que tout document par écrit qui serait établi, reçu ou conservé par Sign-UPoster.

Dispositions diverses

Le fait que Sign-UPoster ne se prévalent pas à un moment donné d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions. Dans le cas où l'une de ces dispositions des conditions de vente serait déclarée comme étant nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée comme non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Informatique et Liberté

Selon les termes de la loi n° 76-17 dite « loi informatique et liberté » L'ACHETEUR est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à Sign-UPoster et ses partenaires, de traiter et d'exécuter la commande. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi doit être adressé par écrit à Sign-UPoster en à l'adresse précisée ci-dessus. Le demandeur sera tenu de justifier de son identité.

Responsabilité

Le contenu du contrat de vente validé par les parties est susceptible d'être modifié en cas de circonstances extraordinaires ou de tout autre événement relevant de force majeure, ou du fait de voyageurs eux-mêmes. La responsabilité de Sign-UPoster est susceptible d'être exonérée de ce fait.

Loi applicable

Sign-UPoster est une association française loi 1901. Le contrat de vente conclu avec Sign-UPoster est régi par le droit français.

Tribunal compétent

Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Mentions légales

Sign-UPoster| Adresse : chemin de Bartaud, l’avocat, 31450 BELBEZE DE LAURAGAIS | Téléphone : 06 74 88 85 20 | Mail : contact@sign-uposter.com | association loi 1901 |

L'ACHETEUR s'engage à prendre connaissance des Conditions de Vente (générales et particulières) dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l'offre préalable avant d'avoir passé sa Commande.
Dès lors, toute demande de réservation entraîne l'entière adhésion de l'ACHETEUR aux Conditions de Vente de Sign-UPoster.